ARTICLE PREMIER – Domaine d’application
Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits de la Distillerie Artisanale Hagmeyer dont le siège social est situé 119 rue Principale à Balbronn (67310) son site Internet www.distillerie-hagmeyer.com.Nos offres sont exclusivement destinées à la clientèle particulière à l’exclusion des revendeurs professionnels. La langue du présent contrat est la langue française et toutes les transactions sont régies par le droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable relève du Tribunal de Saverne.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions de vente, seule leur acceptation en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet permet de passer la commande. Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées sans préavis. Il importe en conséquence de les consulter avant toute nouvelle commande.

ARTICLE 2 – Informations légales
– Mineurs : l’ordonnance n° 59-107 du 7 Janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 Juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. En acceptant les conditions générales de vente en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, vous reconnaissez avoir la capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus.
– Protection des données : les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la réalisation de la livraison et à l’établissement de la facture. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une diffusion à des tiers.
Le client reconnait avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le site fait par ailleurs l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°2093491v0.
– Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

ARTICLE 3 – Commande
Les commandes sont reçues sur le site internet www.distillerie-hagmeyer.com à l’aide du bulletin de commande dématérialisé. La Distillerie Hagmeyer confirme la commande par e-mail. Cette confirmation n’intervient qu’après paiement du prix par l’acheteur.
En cas de rupture d’un ou plusieurs produits commandés, la Distillerie Hagmeyer en informe le client, soit par mail, soit par téléphone. Un produit similaire peut être proposé.

ARTICLE 4 – Prix
Le prix est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Ce prix intègre les coûts d’expédition en France métropolitaine à partir de 250 € d’achat. Pour une commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire de 15,50 € est demandée pour les frais d’expédition.
Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 5 – Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard ; une procédure sécurisée de paiement par cryptage des informations a été mise en place),
• par chèque bancaire (avec le numéro de commande)
• par virement bancaire (en indiquant le numéro de commande dans l’ordre de virement)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
L’expédition des bouteilles sera réalisée à réception du paiement en cas de paiement par chèque ou par virement. Les chèques bancaires sont à envoyer, accompagnés du numéro de commande, à :

Distillerie Artisanale Hagmeyer
119 rue Principale
67310 Balbronn

ARTICLE 6 – Livraison
 Les produits commandés sur le site www.distillerie-hagmeyer.com ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.
La commande est préparée et remise au transporteur dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant sa réception. La livraison s’effectue en règle générale dans les 5 jours après cette remise.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous ne maîtrisons pas les délais de livraison du transporteur et il peut être prudent de prévoir une dizaine de jours entre la commande et la livraison, pendant les périodes de forte activité.
Toutes réclamations concernant pertes et avaries sont à faire au transporteur à réception de la marchandise.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bouteilles serties et non entamées) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en écrivant à la Distillerie Hagmeyer – 119 rue Principale -67310 Balbronn.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – Responsabilité
La Distillerie Artisanale Hagmeyer s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour satisfaire dans les meilleures conditions la commande du client. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable de faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, problèmes informatiques et de façon générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande…).

ARTICLE 9 – Identification
Distillerie Artisanale Hagmeyer  N° Siret : 328 046 487 00026 – RCS Saverne B 328 046 487 – N° TVA FR74 328 046 487
119, rue Principale – 67310 BALBRONN Téléphone : 03.88.50.38 .99